Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.
Les contrat de professionnalisation ou les contrats d'apprentissage peuvent être conclus à durée déterminée ou indéterminée. Leur durée varie en fonction de la formation choisie.
La durée de la formation représente:
Contrat d'apprentissage
L'apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Elle progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat.
Contrat de professionnalisation
La rémunération minimum est fixée selon deux critères : l’âge et le niveau de formation initiale.
Contrat d'apprentissage
• 5 000 € pour les apprentis mineurs
• 8 000 € pour les apprentis majeurs
Prime sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent s'engager à respecter un quota de contrats favorisant l'insertion professionnelle. 3 options:
• avoir au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, Cifre) dans l’effectif salarié au 31 décembre 2022 ;
• avoir au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans l’effectif salarié au 31 décembre 2022 et justifier au 31 décembre 2022 d’une progression de cette proportion d’au moins 10 % par rapport à l’année 2021 ;
• avoir au moins 3 % d’alternants dans l’effectif salarié au 31 décembre 2022, connaître une progression de l’effectif d’alternants au 31 décembre 2022, et relever d’un accord de branche prévoyant au titre de l’année 2022 une progression d’au moins 10 % de l’effectif d’alternants et justifiant que la progression par rapport à l’année 2021 est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l’accord.
Contrat de professionnalisation
• 5 000 € pour les apprentis mineurs
• 8 000 € pour les apprentis majeurs
Prime sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent s'engager à respecter un quota de contrats favorisant l'insertion professionnelle selon 3 options identiques à celles prévues pour le contrat d'apprentissage.
• De 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) jusqu’à 2000 €.
• De 45 ans et plus : 2000 € cumulable avec l’AFE.
Le réseau
des GRETA-CFA de l'Académie d'Aix‑Marseille
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